Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

Musiconcert est un portail musical et communautaire dont le but principal est de permettre aux musiciens, artistes et professionnels d'avoir un espace où promouvoir leur activité et leur talent, d'entrer en contact et de créer des réseaux.

Le présent site pourra être nommé par la suite «Musiconcert» ou «portail musical».

Toute personne accédant au site, de manière libre ou connectée, sera nommée par la suite «utilisateur».

2. Clause générale

L'inscription au site et l'utilisation du site en mode «connecté» (dès que l'utilisateur s'est connecté à l'aide de son identifiant et mot de passe) sous soumises aux présentes conditions générales que l'utilisateur reconnaît avoir lues et qu'il accepte sans condition ni signature.

Musiconcert est un produit conçu, développé et géré par Daily-Soft ltd à Lausanne (Suisse).

L'utilisateur inscrit consent expressément à ce que Daily-Soft ltd lui adresse par email toute prospection de nature commerciale ou autre, aux coordonnées qu'il aura transmises lors de son inscription.

3. Champ d'application

L'utilisation des services en lignes proposés par Musiconcert est régie par les présentes conditions générales, qui s'appliquent également à tous les utilisateurs du site et de ses services.

4. Réserve de propriété et droits d'auteur

Le site Musiconcert et ses services restent la propriété pleine et entière de Daily-Soft ltd en sa qualité d'auteur ou de titulaire des droits de propriété intellectuelle et ce, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle Suisse. Daily-Soft ltd se réserve donc le droit d'exercer toutes les actions propres à faire respecter ses droits d'auteur et la pleine propriété sur son site Musiconcert.

5. Responsabilités

La société Daily-Soft ltd décline toute responsabilité quant aux contenus, audiovisuels ou textuels, publiés et diffusés par l'utilisateur sur Musiconcert. Elle ne saurait être tenue responsable de contenus ou du fonctionnement de sites de tiers liés au site Musiconcert de quelque façon que ce soit.

Daily-Soft ltd décline toute responsabilité en ce qui concerne l'accessibilité permanente aux serveurs et aux contenus et ne saurait être tenue responsable de l'interruption du site et de ses services. Elle n'est en aucun cas responsable de la compatibilité et du bon fonctionnement du matériel de l'utilisateur. Aucun support technique n'est offert par Daily-Soft ltd en ce qui concerne les services de Musiconcert et leur utilisation.

Daily-Soft ltd décline toute responsabilité en cas de piratage du site et des données des utilisateurs. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou suppression de données ou autre dommage subis par l'utilisateur que ce soit suite à l'utilisation des services proposés par Musiconcert par l'utilisateur ou suite à un incident informatique quelconque.

Daily-Soft ltd décline toute responsabilité et obligation financière ou autre, résultant de dommages causés par les contenus publiés par l'utilisateur. L'utilisateur prend pleinement à sa charge les coûts d'une éventuelle action en justice vis-à-vis de tiers qui pourrait en résulter.

6. Inscription et utilisation des données personnelles

Lors de son inscription, l'utilisateur définit ses identifiants d'accès au site Musiconcert. Il est tenu d'en assurer la confidentialité et d'empêcher des tiers d'y accéder. L'utilisateur est pleinement responsable de toutes les actions menées sur son compte avec ses identifiants personnels.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus qui enfreindraient la législation suisse en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'utilisateur s'engage également à ne publier aucun contenu pouvant porter atteinte à Daily-Soft ltd, Musiconcert ou tout utilisateur du portail.

L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu jugé diffamatoire, insultant, obscène, pornographique, raciste, xénophobe ou condamnable pour toute autre raison, ni de contenus publicitaires concernant sexe, alcool, tabac, médicaments, crédits, téléphonie, ainsi que des entreprises non partenaires.

Daily-Soft ltd se réserve le droit de modifier ou supprimer avec effet immédiat tout compte utilisateur ou contenu ne répondant pas aux présentes conditions générales d'utilisation, sans justifier de motif, sans qu'aucun recours ne soit possible de la part de l'utilisateur. Une violation des présentes dispositions peut également faire l'objet de poursuites d'ordre judiciaire selon la situation.

7. Droits d'auteur

L'utilisateur certifie, vis-à-vis de tiers, qu'il possède les droits ou autorisations nécessaires à la publication de ses contenus, notamment en ce qui concerne les supports audiovisuels.

L'utilisateur concède à Daily-Soft ltd et Musiconcert l'ensemble des droits d'auteur et droits apparentés nécessaires à l'utilisation de ses contenus.

Les contenus du site peuvent être téléchargés par l'utilisateur à condition que leur téléchargement ait été autorisé par leurs propriétaires. Tout usage, notamment à but commercial ou de production de support audiovisuels, est prohibé.

8. Interventions et modifications

Daily-Soft ltd et Musiconcert se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, sans préavis. Nous vous suggérons donc de les consulter régulièrement.

Daily-Soft ltd se réserve également le droit de modifier, interrompre ou fermer les services du portail Musiconcert en tout temps. Dans les cas précités, l'utilisateur n'a aucun droit de recours, de réparation ou de toute autre garantie.

9. For juridique

Le droit applicable est le droit Suisse. Le canton de Vaud (Suisse) est le seul lieu où les tribunaux sont compétents en cas de litige.

10. Contact

Tout contact peut être fait aux coordonnées suivantes :
Daily-Soft ltd
Rte de la Conversion 271
CH-1093 La Conversion

Un formulaire de contact est également à votre disposition pour nous faire part de vos demandes par email.